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Arrêté n° 1162 rapportant une mesure d’expulsion
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié :
Vu l’arrêté n° 198 du 14 février 1953, expulsant Houssein Ali du Territoire de la Côte Française des Somalis ;
Sur proposition du Chef des Affaires administratives,
قرار
Art. 1er.— L’arrêté n° 198 du 14 février 1953 susvisé, est rapporté en ce qui concerne :
Houssein Ali, Dankali Dabineh, né vers 1930 à Ahossa (Ethiopie), fils de Ali Mohamed et de Aïcha Ahmed.
Art.2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
L e Gouverneur,
N. SADOUL.