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Arrêté n° 1168 autorisant le remboursement à la C.G.E.A. adjudicataire des travaux de maçonnerie de la case de passage, du cautionnement de trois cent treize mille francs Djibouti.
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la demande de la C.G.E.A. ;
Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel en date du 16 octobre 1946 ;
Sur la proposition du Directeur du Service des Travaux publics,
قرار
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à la C.G.E.A., adjudicataire des travaux de maconnerie de la Case de Passage, du cautionnement de trois cent treize mille francs Djibouti (313.000 fr. Dj.) réalisé suivant récépissé n° 144 du 3 avril 1953.
Art. 2. — Le present arrêté sera publié, enregistre et communiqué partout où besoin sera.
L e Gouverneur,
N. SADOUL.