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Décision n° 1120 autorisant le payement d’une somme de quinze mille francs Djibouti à M. Mohamed Hassan au titre d’indemnité de dédommagement, pour le préjudice qu’il a subi à la suite du décès accidentel de sa tante, Fatma Hassan, causé par un camion de l’Administration
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DECIDE
Une subvention de trente mille francs métropolitains (30.000 F. M.) est accordée à l’Académie des Sciences coloniales, 15, rue de la Pérouse, Paris (16°), au titre de participation aux frais de diffusion de son bulletin mensuel pour l’année 19585.
La dépense visée à l’article 1er est imputable au budget de fonctionnement du Service local pour l’exercice 1953, section XVII chapitre 35, article 1er, $ 2.