إجراء بحث

Décision n° 1177 portant à trois millions cinq cent mille francs, le montant de l’avance à consentir au régisseur comptable de la caisse d’avance des travaux du F.I.D.E.S.

DECIDE

Le montant maximum de l’avance à consentir à M. Roussel (Marius), régisseur comptable de la caisse d’avance des travaux du F.I.D.ES. est porté à trois millions cinq cent mille francs (3.500.000 fr.), pour compter du 1er septembre 1953.