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Décision n° 1399 exonérant la Société de Constructions des Batignolles des pénalités infligées pour retard dans l’exécution des travaux de construction.

DECIDE

La Société de Construction des Batignolles est exonérée des pénalités infligées pour retard dans l’exécution des travaux de construction de trois hangars-docks au Port (article n° 33 du marche).