إجراء بحث

Arrêté n° 1293 rapportant une mesure d’expulsion.

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié ;

Vu l’arrêté n° 1193 du 30 septembre 1953 portant expulsions du Territoire de la Côte française des Somalis ;

Sur proposition du Chef de la Sûreté générale p. i.,

 

 

قرار

Art. 1er. — arrêté n° 1193 du 30 septembre, susvisé, est rapporté en ce qui concerne :

Moubarak Ahmed, Arabe Adrami, né en 1916 à Moukala (Chirir), fils de Ahmed Ali et de Fatma Bint Saleh.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué publié partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

N. SADOUL.