La peine de la rétrogradation du 12e au 11e échelon est infigée à M. Toussaint (Jean), infirmier de 12e échelon du cadre local, en service à la direction du Service de Santé, pour compter du 1er octobre 1953.

M. Toussaint (Jean) conserve, dans ce nouvel échelon (11e), l’ancienneté qu’il avait acquise dans son échelon antérieur. ISERE