إجراء بحث
Décision n° 1254 12 octobre 1953
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
Mme Fruchart, dame-employée auxiliaire 2e catégorie, en service à la Direction du Port, est rayée des cadres du personnel auxiliaire, pour compression d’effectif, pour compter du 12 octobre 1953.
Mme Fruchart aura droit, sur les fonds du budget local, à une indemnité égale à un mois et demi de sa rémunération.