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Arrêté n° 4 Janvier 1952 autorisant le remboursementà M. Lazidis, entrepreneur, adjudicataire des travaux de réfection du Khor Bourhane, du cautionnement dé finitif de cinq cent mille francs (500.000 fr.) réalisé suivant récépissé du Trésor n° 338
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de laCôte Française des Somalis, Chevalier de laLégion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable auTerritoirepar décret du18 juin1884;
Vu lademandedeM. Lazidis, entrepreneurà Djibouti;
Vu l’article 6 de l’arrêtéministériel en date d u1 6octobre1946; Sur la proposition du Directeur du Servicedes Travaux publics,
قرار
Art. 1er.—Est autorisé le remboursement de M.Lazidis,entrepreneur,adjudicataire des travaux deréfection duKhor Bourhane, du cautionnement définitif de cinq cent mille francs (500.000 fr.) réalisé suivantré répissé du Trésor n°338 du 18 octobre 1951.
Art. 2.—Le présent arrêté seraenregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.