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Arrêté n° 10 portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1952 de trois fonctionnaires de Trésorerie.
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française desSomalis,Chevalier de la Légiond l’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable auTerritoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 6 août 1921portant organisa-tiondupersonneldesTrésoreriesdesTerritoires d’Outre-Meret les textes subséquents;
Vu l’arrêté n 01238 du 19 décembre 1951 fixant le nombre d’inscription sà effectuer au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour l’année 1952;
Vu le procès-verbal de la Commission de classement en decembre 1951;
قرار
Art. 1er –– Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1952, les fonctionanires de laTrésorerie dont les noms suivent:
1° Pour le grade de payeur hors classe à compterdu 1er janvier 1952 : M. Car . boimel (Claude),payeur de 1er classe;
2° Pour le grade de commis principal hors classe à compter du 1er octobre 1952 :
M. Peretti (Paul), commis principal de V »classe; 3° Pour le grade de commis principal . de 4″ classe :
M. Schmidt (Jean),commis de 4″ classe.
Art. 2.—Leprésent arrêté seraenre-gistré, publiéou besoin sera
LeGouverneur,
N. SADOUL.