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Arrêté n° 28 autorisant M. Cotticelli à effectuer un dallage en ciment sur une superficie de 72 mètres carrés, dans le prolongement du terrain dont l’’occupation lui a été accordée par arrêté n° 388 du 16 avril 1951.
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Le Gouverneur de la France d’Outre-MIar,N. SADOUL, Gouverneur de la Cète Francaises Somalis Chevalier de la Lésion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 sentembre 1843, rendue applicable au Territoïre par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 19 juillet 1924 sur le régime des ierres domaniales à la Côie Française des Somazlis, ensemible l’arrété d’application du 8 décemibre 1925:
Vu l’arrêété ne 388 du 18 avril 1951 accordant à M: Coiticelli un permis d’occupation du Domaine privé au Plaieau du Serpent;
Vu la demande de M. Cotticelli en date du 31 octobre 1951:
Sur le rapport du Chef du Service des Domaines;
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 70 janvier 1952, CPpWS442 diV ;
قرار
Art. 1er — M. Cotticelli est autorisé à effectuer un dallage en ciment sur une superficie de 72 mètres carrés dans le prolongement du terain dont l’occupation lui a été accordée par arrêté n° 388 du 18 avril 1951.
1l est également autorisé à construire un trottoir extérieur le long de son étadlissement pour servir de chemin d’accès.
Art. 2 — La redevance fixée par l’arrêté n° 388 du 18 avril 1951 précité est portée à 20.000 francs par an à compter qu 1er janvier 1952.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enresistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SApouL..