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Arrêté n° 39 désignant les membres des bureaux de l’assistance judiciaire pour1952
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de Ja Côte Français des Somalis, Chevalier de la Lézgion d’honneur,
Vu l’ordonnance organigue du 18 sentembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 12 juén 1684; ;
Vu ie décret du 25 juillet 1924 organisant Domaine privé à la Côte Française des Somalis, ensemble l’arrêté du & décembre 1925 déterminanti les conditions d’application de ce texte et les décrets des 13 juillet 1532 et 25 juillet 1938 l’ayant rodifié;
Vu ia demande de M. le Commandant de J’Air en date du 28 juillet 1951:
Vu l’avis émis par la Commission de ia Propriété foncière dans sa séance du 17 décembre 1952;
Sur le ranport du Chef du Service des Domaines;
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 16 jsnvier 1952,
قرار
Art. 1er — Sont affectés à l’armée de l’air en C.F.S. deux terarins situeés entre les limites Sud du terrain d’aviation et FOued Doudah, tels qu’ils sont figurés au plan annexé au présent arrêté, l’un de 1 soixante-quatre hectares (800 m.x 800 m. destiné à la création d’un centre d’émissions interarmes, l’autre de neuf mille mètres carrés (180 m.x 50 m.) destiné la réalisation d’un systeéme de jonction filaire nécessité par l’exploitation du nouveau centre interarmes d’émission.
Art. 2. — Dans les vingt jours de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération, le Chef du Service des Domaines fera remise du terain susvisé à M. le Commandant de l’Air, en présence de M. le Commandant du Cercle de Djibouti.
De cette opération, il sera dressé procès-verbal, iequel comportera notamment évaluation de la valeur du terrain affecté et détermination de ses limites. ;
Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où bésoin sera
Le Gouverneur.
N. SapouL.