إجراء بحث
Arrêté n° 56 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de Ja Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 4 février 1904, notamment en son article 10, ensemble le décret du 25 juillet 1914, portant réorganisation du Service de la Justice à la Côte Française des Somalis:
Vu le décret du 10 juin 1929, modifiant le décret du 4 février 1904 précité:
Le Conseïl Privé entendu dans sa séance du 14 janvier 1952,
قرار
Art 1er — Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour l’année 1552, assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de la Côte Francaise des Somalis :
Assesseurs titulaires :
M. Fouace (Michel), administrateur de la France d’Outre-Mer, chef dse Affaires administratives ;
M. Dupeyron (Jean-Julien), védacteur de 1er classe de l’Administration générale d’Outre-Mer.
Assesseurs suppléants :
M. Perianayagassamy, chef du Service des Finances ;
M. Kermeur, chef du Service de lEnregistrement, des Domaines et du Timbre:
M. Carbonnel, payeur de 1er classe des
Trésoreries d’Outre-Mer :
M. Huguet, ingénieur des Travaux publics.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SapouL.