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Arrêté n° 60 annulant et remplaçant le tableau IV de l’arrêté n° 408 du 25 avril 1951 fixant les primes d’alimentation allouées aux corps de troupe, avec effet du 1er février 1952.
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Le Gouverneur de la TFrance d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’oxdonnance organique du 18 septernbre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu l’instruction ministérielle du 7 novembre 1929 sur le Service de l’Alimentation dans les corps de troupes stationnés dans les Territoires d’Outre-Mer et ses modifications et, en partieulier, le 8 modificatifs:
Sur la proposition de l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’Intendance, et l’avis conforme du Colonel commandant supérieur des forces armées de la Côte Française des Somalis;
قرار
Art. 1e. — Le tableau IV de l’arrêté n° 408, en date du 25 avril 1951, fixant les primes d’alimentation allouées aux corps de troupe, est annulé et remplacé par le suivant qui prendra effet à compter du 1er février 1952 :
INDIQUANT LES PRIMES DONT SE CRÉDITENT LES CORPS DE TROUPE
| PRIMES | GARNISINS et POSTES | Tous Ressortissants | EUOPEENS | ||
| Rotion normale | Rotion normale | Rotion de compagne | Rotoin normal | Ration de compagne | |
|
Indemnité représentative de la ration . Prime fixe d’ordinaire.
Prime éventuelle |
Toutes garniet tous Toutes garniet Pour troupes |
89
17 5 |
107 17 5 |
53 7 2 |
64
7 2 |
Art. 2. — Le Colonel commandant supérieur des Forces armées de la Côte Française des Somalis est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SanouL.