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Arrêté de Promulgation n° n° 303 promulguant en CFS.
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de ja Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret ne 52-142 du 8 février 1952 portant modification des taux Ge l’indemnité pour charges militaires,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis le décret n° 52-142 du 8 février 1952 portant modification des taux de l’indemnité pour charges militaires. (J.O.R.F. du 9 février 1952, p. 1687.)
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.