Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis Chevalier de la Légion d’honneur,

1844, rendue applicable’ au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu les délibérations du Conseil Représentatif de la Côte Francaise des Somalis en date des

— 22 décembre 1948. 28 novembre 1949, reictives aux frais de port et aœ’aéropoïrt, modifiées par celles des 26 octobre 1959, 31 mars 1591 ;

— 31 avril 1948. sur les tarifs de magasinage ;

— 22 novembre 1949. sur les taxes de séjour  navires ;

— 92 décembre 1948, sur les droits üe phares et balises ;

— 28 novembre 1949, sur les frais Ge pilotage ;

— 17 octobre 1950, sur les frais dE zerorquage :

— 28 novembre 1949, sur les frais d’atterrissage ;

—,309 novembre 1951. sur les taxes G’atterrissage où d’envol de nuit,

rendues exécutoires. respectivement, par arrêtés:

— n 1285 du 27 décembre 1948 ;

— n° 1339 du ?8 décembre 1948 ;

— n° 1.188 aäu 21 novembre 1958 ;

— n 422, 423 et 424 du 25 avrii 1951 ;

— n° 1288 du 27 décembre 1948 ;

— n 1838 du ?8 décembre 1549 ;

— n 1287 du 27 décembre 19338 ;

— ne 1357 du 28 décembre 1949;

—n° 1189 du 27 novembre 1959 ;

— n 1336 du ?8 décembre 1945.

Vu la délibération duûit Conseil, en 11 février 1952, portant remaniement général des tarifs d’utilisation des installations du Port et de l’Aéroport de Djibouti,