إجراء بحث
Arrêté n° n° 208 nommant M. Mallorga (René), rédacteur de 2° classe d’administration générale de la F.O.M. pour représenter l’Administration dans l’affaire Djibril Djilane contre IE Territoire devant le Conseil du Contentieux de Ia Côte Française des Somalis.
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قرار
M. Djama Nour, agent actif du port au Service des Contributions directes, est désigné comme &gent intermédiaire pour la perception au comptant de la taxe sur le kath, à l’arrivée en gare et à l’aéroport.
La présente décision aura effet pour compter du 1‘ mars 1952.