إجراء بحث

Arrêté n° n° 263 Autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caises des Dépôts et Consignations ia somme de aua- tre vingt mille soixante-seize francs (80.076 fr.)

قرار

 

 

 Le Directeur du Port est autorisé à retirer de ia Caisse des Dépôts et Consignations la somme de quatre vingt miile soixante-seize francs (80.076 fr.).

Cette somme représentant le montant net de:

— 1 colis d’assicttes débarqué du s/s « Auray » le 29 septembre 1950 ;

— 34 colis confiserie débarqué du s/s «oste-Mére-Eglise » ;

— i coffret service à thé débarqué du s/s «Ste-Mére-Eglise,

sera remboursée par le Directeur du Port à la Compagnie des Messageries Maritimes (Agence de Djibouti) suivant connaissement n° 29-11 et 36. 

Le Trésorier-Payeur et le Directeur du Port sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.