Art. 1er. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 52-45 du 7 janvier 1952 portant fixation du maximum des mandats postaux et télégraphiques, du maximum des valeurs à recouvrer et de celui des sommes à percevoir sur les destinataires d’envois à livrer contre remboursement dans les relations entre la France métropolitaine et les Départements français doutre-mer, d’une part, certains Territoires de l’Union Française, d’autre part, ainsi que dans les relations de ces derniers territoires entre eux (J.O.R.F. du 12 janvier 1952, p. 539).

Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du l mars 1952, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.