إجراء بحث

Arrêté n° 2 portant, pour l’année 152 désignation des assesseurs près les Tribunaux des premier et second degrés.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 4 juin 1958 relatif à l’organisation de ia Justice autochtone à la Côte Francaise es Somalis;

Vu l’arrêté uv 19142 du 28 octobre 1938 vortant application qu décret du 4 iuin 1938 susvisé;

Vu l’arrere ne 92 Gu 26 1anvier 1939 concernant les Tribunaux autochiones d’’Aii-Sabieh;

Vu le décret ne 46-1998 du 12 septembre 1946 modifiant l’article 2 du décret du 4 juin 1938 susvisé;

Vu le Gécret n° 46-2232 au 16 octobre 1946 compiétant le décret Cu 30 avril 1946 portant suppression de la Justice autochtone en matière pénale;

Vu les propositions des Comimandants de Cercles;

Après avis du Procureur de la République,

 

Chef du service judiciaire,

قرار

Art. 1er. — Sont nommés. pour l’année 1952, assesseurs près les Tribunaux du

premier et du second degré de la Côte Française des Somalis, les Notables dont

les noms suivent :

CERCLE DE DJIBOUTI

TRIBUNAL DU PREMIER DEGRÉ

Coutume Dankalie

Assesseurs titulaires :

MM. Dini Mohamed, Adael, Mabarabout, Marabout

( quartier n ° ) ,Aref Bourhan, Hassobs, chef du quartier européen.

Assesseurs adjoints :

MM. Mohamed Ali, Badoïts-Mels chef de quartier n° 4:

Oumed Abdallah, Hassoba, commercant (quartier n° 1).

Coutume Somalie

Assesseurs titulaires :

MM, Sougue Miguil, Issa Fourlaba, commerçcant (quartier n° 6):

Moussa Galiie, Gadahourcy, employe

aux Messageries Maritimes (domicilié au quartier n° 4).

Assesseurs adjoints :

MM. Cheick Faye, issa Marnassan, Imam de Mosquée (quartier n° 4):

Abdtlilahi Ibrahim, Somali Cheikach,

commerçant (quartier n° 4) :

Hachi Mohamed Ali, Abérawal, Mikaël, commercant (auartier n° 3).

Coutume Arabe

Assesseurs titulaires :

MM. Saleh Ahmed Ali Koubati, commerçant (quartier européen) ;

Ahmed Abdourab, entrepreneur (quartier n°1).

Assesseurs adjoints :

MM. Mahmoud Dorani, entrepreneur (quartier européen)

Abdallah Mohamed Moana, commerçant-menuisier (quartier n° 4).

Coutume Soudanaise

Assesseur titulaire :

M. Cheïk Abdi, Marabouüt (quartier n° 4).

TRIBUNAL DU SECOND DEGRÉ

Coutume Dankalie

Assesseurs titulaires

MM. Mohamed Bourhan, Ablé, commerçant (quartier n° 1);

Cheik Mohamed ibrahim, Hassoba, commercant (quartier n° 2).

Assesseur adioint :

M. Aboubaker Amoudou, Mahanlita, employé aux Salines.

Coutume Soinalie

Assesseurs titulaires :

MM. Darar Guedi, Issa Ourouéné, chef de quartier n° 1:

AGen Issa, Gadabourcy, chef de quartier n° 5.

Assesseurs adjoints :

MM. Djibba Doudeye, Issa Fourlaba, employé aux Salines ;

Ismaël Khaïre, Abéraoual, ancien sergent-chef de la Milice.

Coutume Arabe

Assesseurs titulaires :

MM. Faki Abdoui Alim, lmam de ia Mosquée Hamoudi ;

Ali Mohamed Al Chami, commercant (quartier n° 2).

Assesseurs adjoints :

MM. Hadïji Said Kassim, commerçant quartier n° 4);

Tabet Ali, commercant (quartier n° 4).

Coutume Soudanaise

Assesseur titulaire :

M. Mohamed Bakit, propriétaire de boutre (quartier n° 4).

CERCLE D’ALI-SABIEH

TRIBUNAL DU PREMIER DEGRÉ

Coutume Somalie

Assesseurs titulaires :

MM. Arre Khaïre, Issa Horoné Rer Dawalé ;

Dide Douale, Issa Rer Guédidche Rer Hassan.

Assesseurs adjoints :

MM. Khaïre Nour, Issa Cdahgob, Rer Chinni :

Farah Eltire, Issa Rer Yaroun.

TRIBUNAL DU SECOND DEGRÉ

Coutume Somaie

Assesseurs titulaires :

MM. Hadj Khaïre Kavad, Issa Rer yaroun ;

Ahmed Arbi Issa Fourlaba Ammahdlé.

Assesseurs adioints :

MM. Eimi Odah, Issa Odahgob ;

Waberi Assowe, Issa Fourlabs.

CERCLE DE DIKHIL

TRIBUNAL DU PREMIER DEGRÉ

Coutume Dankaiie

Assesseurs titulaires :

MM. Moussa Dana, Akel Debné ;

Arbahin Moussa, Akel Adorassou.

Assesseurs adjoints :

MM. Oumar Gonale, Akel Debné ;

Odoum Sanalasse, Akel Adorassou.

Coutume Somalie

Assesseurs titulaires :

MM. Arte Elmi, chef de village ;

Waberi Doudeye, Akel Issa.

Assesseurs adjoints :

MM. Waberi Oufane, Issa, commerçant ;

Hassan Boulale, Issa, commerçant.

Coutume Arabe

Assesseurs titulaires :

MM. Alwan Chamsan, commerçant ;

Mohamed Hessan, agent de l’Administration.

Assesseurs adjoints :

MM. Ahmed Alaoui, commercant ;

Abdourahman Koubech commerçant.

TRIBUNAL DU SECOND DEGRÉ

Coutume Dankalie

Assesseurs titulaires :

MM. Arbahim Anfade, Akel General ;

Loïta Houma, Akel Debné.

Assesseurs adjoints :

MM. Hamadi Odoum, Akel Adorassou ;

Abdallah Gaditto, Akel Adorassou.

Coutume Somalie

Assesseurs titulaires :

MM. Waaïs Roble, Akel Général, Issa ;

Hadji Moussa, commerçant.

Assesseurs adjoints :

MM. Elmi Affasse, Issa, Cadi :

Hadii Farah, Îssa, commercant.

Coutume Arabe

Assesseurs titulaires :

MM. Saïd Abdou, Immam, commerçant ;

Sef. Ali, commercant.

Assesseurs adjoints :

MM. Hadji Ali, commerçant ;

Saïd Abdallah, planton de l’Administration.

CERCLE DE TADJOURAH

TRIBUNAL DU PREMIER DEGRÉ

Coutume Dankalie

Assesseurs titulaires :

MM. Ali Omar Gadile, Akel Séka-k-Hassoba ;

Mohamed Houmed, Akel Garaissa.

Assesseurs adjoints :

NM. Maki Ibrahim, Imam ;

Mohamed Ali, commerçant.

Coutume Arabe

Assesseurs titulaires :

MM. Saïd Abdallah, Nacouda :

Taher Saleh, commercant.

Agssesseurs adjoints :

MM. Hadi Mouchid, artisan :

Ali ismaïl, commerçant,

TRIBUNAL DU SECOND DEGRÉ

Coutume Dankalie

Assesseurs titulaires :

MM. Houmed Habib, Vizir de Tadjourah;

Chehem Daoud, Akel Fokba-k-Derméla.

Assesseurs adjoints :

MM. Houmed Ibrahim Banoïta, notable ;

Gadito Rouffa, Akel Data Ablé.

Coutume Arabe

Assesseurs titulaires :

MM. Abdallah Bataye, commercant ;

Omar Maïloulid, commerçant,

Assesseurs adjoints :

MM. Ali Mohamed Behem, artisan :

Mohamed Awad, commercent.

SUBDIVISION ADMINISTRATIVE

d’OBOCCK

Coutume Dankalie

Assesseurs titulaires :

MM. Ali Mohamed Warky, Akel :

Dagueh Youssouf, chef de village.

Assesseurs adjoints :

MM. Abdallah Houmed, commercant :

Meke Abdallah, commercant:

Coutume Arabe

Assesseurs titulaires :

MM.Saleb Ragueh, commercant :

Chamsan Saleh, commercant.

Art. 2. — Le present arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où

besoin sera.

Le Gouverneur.

 

N. SADOUL.