إجراء بحث

Décision n° 1188 bis accordant une participation de quarante mille francs métropolitains (40.000 Fr.) à l’Office International des Epizooties

DECIDE

Une somme de quarante mille francs métropolitains (40.000 fr.) est accordée à l’Office International des Epizoties, à titre de contribution annuelle aux frais de fonctionnement de cet organisme.

La dépense visée ci-dessus est imputable au chapitre 1er, art. 3, g 10 du Budget local, exercice 1951.