إجراء بحث
Décision n° 99 du 1er janvier 1952
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DECIDE
M. Moussa Guire, planton stagiaire du cadre local, 1er échelon, en service à l’Ecole d’Ali-Sabiet, est licencié de son emploi, pour compter du 15 janvier 1952, pour inaptitude physique.
L’intéressé aura droit à une indemnité de licenciement correspondante à un mois de solde.