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Arrêté n° 373 portant promulgation, en Côte Française des Somalis, du décret 4 avril. 1952 fixant la date des élections au Conseil de la République dans les Territoires d’Outre-Mer et les Territoires sous tutelle.
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue apolicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :
قرار
Art. 1er, — Est promulgué, en Côte Francaise des Somalis le décret du 4 avril 1952 fixant la date des élections au Conseil de la République dans les Territoires d’Outre-Mer et les Territoires sous tutelle (J.O.R.F. n° 84 du 5 avril 1952, p. 3618).
Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SapouL.