إجراء بحث
Décision n° 437 du 24 avril 1952 :
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DECIDE
Le traitement mensuel de M. Mahmoud Mustapha, Secrétaire à la Capitainerie du Port, est porté à 13.780 francs pour compter au 1er juillet 1951 :
Pour compter du 1er janvier 1952, l’intéressé est versé dans le cadre des auxiliaires régis par arrêtée n° 236 du 24 mars 1945 et les textes qui l’ont modifié ou complété et intégré au seizième échelon.