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Arrêté n° 319 portant convocation des électeurs du Premier Collège du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis.
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUIL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du i8 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :
Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée Représentative Territoriale de la Côte Française des Somalis et notamment son article 11 :
Vu le décret no 50-1184 du 27 septembre 1950 portant règlement d’administration publique pour l’application du titre premier de la loi n° 50-1004 du 19 août 1950, susvisée :
Vu le télégramme du Ministre de la France d’Outre-Mer en date du 15 mars 1952, notifiant l’arrêt du Conseil d’État portant annulation de l’élection de deux conseillers au Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis ;
Vu les demandes de démission adressées par deux conseillers représentatifs de la Côte Française des Somalis,
قرار
Art. 1er. — Le Premier Collège électoral tel qu’il est défini par la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 est convoqué pour procéder à l’élection de quatre conseillers de la 1’° section du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, le dimanche 27 avril 1952, de 8 heures à 18 heures, pour le premier tour de scrutin, et le dimanche 18 mai 1952, aux mêmes heures pour le second tour, s’il y a lieu.
Art. 2. — L’élection aura lieu, d’après les listes électorales arrêtées le 31 mars 1952, à l’exception de la catégorie de militaires déterminée par l’article 5, avant-dernier paragraphe de la loi n° 50-1004 du 19 août 1950.
Seront admis au vote, quoique non inscrits, les électeurs porteurs d’une décision du Juge de paix ordonnant leur inscription ou d’un arrêt de la Cour de Cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SaADOUL.