إجراء بحث
Arrêté n° 320 créant une agence postale à Ali-Sabieh et fixant ses attributions.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, renduë applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont modifié ou complété ;
Vu les nécessités du service,
قرار
Art. 1er, — A compter du 1er mars 1952, une agence postale est créée à Ali-Sabiet dont les attributions sont fixées comme suit :
— vente de timbres-poste ;
— affranchissement du courrier :
— acceptation des paquets-poste ;
— recommandation ;
— envoi de télégrammes du régime international ;
— acceptation de colis postaux.
Art. 2 — L’approvisionnement en valeurs fiduciaires de cette agence est constituée par six mille francs de figurimes postales avancées par le Receveur-Comptable de la Côte Francaise des Somalis.
Art. 3. — Le montant maximum des mandats à émettre ou payer est fixé, pour un même titre, à trente et un mille francs de Djibouti ou cinquante mille francs français.
Art. 4, — Le maximum de l’encaisse en numéraire de l’agence est fixé à cinquante mille francs.
Art. 5. — Le gérant de l’agence est tenu de verser ses recettes, pour le compte du Receveur Principal des Postes et Télécommunications à la caisse de l’Agent spécial d’Ali-Sabieh le 15 et le dernier jour du mois.
Art. 6. — En cas de nécessité, le gérant de l’agence est autoxisé à demander des fonds de subvention à l’Agent spécial après avoir fait viser sa demande par le Commandant de Cercle.
Art. 7. — Le Chef du Service des Postes et Télécommunications, le Trésorier-Payeur, le Chef du Service des Finances, le Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SaADOUL.