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Arrêté n° 335 portant ouverture de crédits provisoires, au titre du Budget de l’Etat (F.O.M. exercice 1952), s’élevant à la somme globale de trente-deux millions neuf cent vingt-cinq mille francs métropolitains, et mis à la disposition de l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’intendance.
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de Ja Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1864 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier Outre-Mer ;
En l’absence de crédits réguliers, sur la proposition de l’Intendant militaire, Directeur de l’Intendance, Ordonnateur des dépenses militaires dans le Territoire, et l’avis conforme du Colonel, Commandant supérieur
des Troupes de la Côte Française des Somalis ;
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 27 mars 1952,
قرار
Art. 1er, — Des crédits provisoires s’élevant a la somme globale de trente-deux millions neuf cent vingt-cinq mille francs métropolitains et dont le détail par chapitre est donné dans un état annexé au présent arrêté, sont ouverts au titre du Budget de l’Etat (France d’Outre-Mer – Exercice 1952) et mis à la disposition de l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’Intendance, en vue du règlement des dépenses à effectuer (période du 1 mars au 30 avril 1952 inclus).
Art. 2. — Ces crédits provisoires seront annulés d’office dès réception au Territoire des ordonnances de délégations portant ouverture des crédits définitifs suffisants pour couvrir ces crédits provisoires.
Art. 3. — Le Directeur de l’’Intendance et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l’exécution du present arrêté, qui sera publié et communiqué partout où besoiïn sera.