إجراء بحث

Arrêté n° 345 rapportant, en ce qui concerne les nommés Fatma Hadji Ali et Ismaël Daher, les arrêtés n° 876 du 30 août 1948 et 1008 du 19 septembre 1949,

Le Gouverneur de ia France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

 

Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ;

 

Vu les lettres nos 699/SUR. et 100/SUR. du 6 mars 1952 du Chef de la Sûreté Générale,

 

 

قرار

Art. 1er. — T’arrêté n° 876 du 30 août 1948, portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis, est rapporté en ce qui concerne :

 

Fatma Hadji Ali, Samolie Issack Abéryounis, née à Argueissa (Somaliländ), vers 1908, fille de Hadji Ali et de Mariam Osman.

 

Art. 2. — L’arrêté n° 1008 du 19 septembre 1949, portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis, est rapporté en ce qui concerne :

 

Ismaël Daher, Somali Gadabourcy, né à Borama (Somaliland), vers 1924, fils de Daher Gouleh et de Moumina Abrar.

 

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur.

 

N. SADOUL,