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Arrêté de Promulgation n° 618 relatif au certificat de bonne vie et mœurs .
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
قرار
Art. 1er. — Est promulgué, en Côte Française des Somalis, le décret n° 52-553 du 16 mai 1952 relatif au certificat de bonne vie et moeurs (J.O.R.F. du 20 mai 1952, p. 5023).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.