إجراء بحث

Rectificatif n° 650 à l’arrêté n° 981 paru au Journal officiel de la C.F.S. du 1er novembre 1951, page 228 (décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951 modifiant les régimes de rémunération et des prestations familiales des. militaires à solde mensuelle. et à solde spéciale progressive entretenues au compte du budget du Ministère de la France d’Outre-Mer dans les Territoires relevant dudit Ministère.

Art. 12? § 1er. — Au lieu de :

« …sur la base du salaire moyen mensuel de 11.660. »

Lire :

«…sur la base du salaire moyen’mensuel de 11.160. »

(J.O.R.F. du 29 mai 1952, p. 5445.)

 

Le Gouverneur.

N. SADOUL.