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Arrêté n° 586 nommant des membres du Conseil du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 7 septembre 1881 rendant applicable à toutes les Colonies françaises le décret du 5 août 1881 concernant l’organisation et la compétence des Conseils du Contentieux administratif à la Martinique, à la Guade loupe et à la Réunion, et les textes subséquents ;
Vu le décret du 22 décembre 1945 portant création d’un Conseil privé et suppression du Conseil d’administration ;
Vu le décret du 15 avirl 1946 portant réorganisation du Conseil du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 37 du 14 avril 1948-du Gouverneur de la Côte Française des Somalis portant nomination des membres du Conseil du Contentieux ;
Vu l’arrêté n° 157 du 4 février 1950 du Gouverneur de la Côte Française des Somalis modifiant l’arrêté précédent ;
Vu l’arrêté n° 772 du 29 juillet 1950 portant modification de celui n° 157 du 4 février 1950,
قرار
Art. 1er.— Sont nommés membres du Conseil du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis :
1° En qualité de conseiller titulaire :
M. Gendrault, Administrateur 2e échelon de la F.O.M., en remplacement de M. Fouace, Administrateur-adjoint de la F.O.M.,
en instance de départ en congé.
2° En qualité de Commissaire du Gouvernement suppléant :
M. Dupeyron, Rédacteur de lre classe de l’Administration générale de la F.O.M., en remplacement de M. Versini, Rédacteur
de 1re classe de l’Administration générale, en instance de départ en congé.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin et inséré au Journal officiel du Territoire.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.