إجراء بحث
Arrêté n° 641 modifiant la composition de la Commission chargée du contrôle des films et disques, prévue par l’arrêté n° 787 du 21 octobre 1935.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 6 juillet 1935 instituant un contrôle des films cinéma-tographiques et des disques phonographiques ;
Vu l’arrêté n° 787 du 21 octobre 1935 nommant la Commission chargée du contrôle des films et disques et fixant les taxes à percevoir à l’occasion du visa ;
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 14 juin 1952,
قرار
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté n° 787 du 21 octobre 1935 est rapporté.
Art. 2. — La Commission prévue à l’article 2 du décret du 6 juillet 1935 est composée ainsi qu’il suit :
Président : le Chef du Bureau des Affaires administratives ;
Membres : le Commandant du Cercle de Djibouti ou son représentant ; un Officier désigné par le Commandant supérieur des troupes.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.