M. Zouain, commis principal du Cadre local des P.T.T., est déféré devant un Conseil d’enquête composé comme suit :

M. le Secrétaire général, président ;

M. Morin, inspecteur-adjoint de 2e classe du Cadre général des Transmissions, membre ;

M. Fabresse,inspecteur-adjoint de 3e classe du Cadre général des Transmissions, membre ;

M. Durand, inspecteur principal de 5e classe du Cadre local de Police de la C.F.S., membre ;

M. Soubielle, chef de bureau de classe exceptionnelle d’Administration générale Outre-Mer, rapporteur.

Le Conseil d’enquête se réunira sur la convocation de son Président