إجراء بحث

Décision n° 594 03/06/1952

DECIDE

Le sergent-major Guilleminot (André), gérant du Dépôt de la Milice et chargé de la gestion du Dépôt spécial public des

armes, munitions et matériel de guerre pendant la période du 1er décembre 1951 au 31 mars 1952, en remplacement de l’adjudant-chef Gatignol, percevra une indemnité mensuelle de mille trois cents francs (1.300 fr.).

L’adjudant-chef Guillem (Marcel), désigné comme gérant du Dépôt de la Milice à compter du 1er avril 1952, assurera, à compter de cette même date, en remplacement du sergent-major Guilleminot, la gestion du Dépôt spécial public des armes, munitions et matériel de guerre.

Il percevra à ce titre une indemnité mensuelle de mille trois cents francs (1.300 fr.).