إجراء بحث
Décision n° 623 11/06/1952
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DECIDE
Et licencié par mesure disciplinaire :
Elmi Osman (Mle 2152), milicien de 1re classe, 1re Compagnie, p. c. du 15 mai 1952.
Sont rengagés dans la Milice de la C.F.S. :
Houssein Fahiye (Mle 416), milicien de 1re classe, 1re Compagnie, p. c. du 1er juin 1952 ;
Mohamed Habane (Mle 2253), milicien de 2e classe, Dépôt de la Milice, p. c. du 1er juin 1952;