Art. 1er. — Il est.fait concession définitive, à titre de compensation au Gouvernement impérial d’Ethiopie, d’une parcelle de terrain de cent soixanterhuit mètres carrés (168 m2), sise à Djibouti, rue Clochette, attenante au titre foncier n° 356, limitée :

au Nord, par un terrain vague, sur 3 m. 93 ; à l’Est, par le T.F. n° 356 sur 43 m. 25 ; au Sud, par la rue Clochette, sur 3 m. 93, et à l’Ouest, par un terrain vague le séparant du titre foncier n° 57, sur 42 m. 70.

Art. 2. — Le concessionnaire devra :

1° Requérir dans.les ving jours de la notification du présent arrêté, du Conservateur de la Propriété foncière, l’immatriculation au Livre foncier de la parcelle concédée ;

2° Observer les clauses générales prévues par l’arrêté en date du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret du 29 juillet 1924, sur le régime des terres domaniales à la Côte Française des Somalis; 3° Clôturer en dur la parcelle concédée.

Art. 3. — De Territoire ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications provenant des tiers.

Art. 4. — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir par la suite seront applicables de plein droit au terrain concédé dans les conditions ci-dessus stipulées.

D’autre part, le concessionnaire prend du fait de sa demande de concession l’engagement de se soumettre aux lois, décrets, arrêtés et règlements en vigueur ou à intervenir concernant la voirie et l’alignement.

Art. 5. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.