إجراء بحث

Arrêté n° 404 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 2 février 1935, fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des Etrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié ;

Sur proposition du Chef de la Sûreté Générale,

قرار

Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances le nommé Souleyman Issahak, Somali Issaack Aber Djallo Rer Youssouf, né à Bourao (Somaliland), fils de feu Issahak Ismail et de feue Aouala Ali.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.

N. SADOUL.