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Arrêté n° 418 fixant à trente jours la per- mission d’absence que peuvent bénéficier les employés des cadres locaux et les agents auxiliaires, après une année de services ininterrompus.
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte Française des Somalis et les textes subséquents ;
Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte Française des Somalis et les textes subséquents, notamment l’arrêté nu 116 du 8 février 1947 en son article 2 ;
قرار
Art. 1er. — Les employés des cadres locaux et les agents auxiliaires régis par les arrêtés visés ci-dessus peuvent bénéficier d’une permission d’absence de trente (30) jours après une année de services ininterrompus. Les intéressés ont la faculté de cumuler les permissions afférentes à trois (3) années de service sans qu’un congé pris en une seule fois puisse au total dépasser trois (3) mois.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui est applicable pour compter du 1er mai 1952, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.