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Décision n° 317 désignant une commission à l’effet de constater l’état général du ponton mâture de 50 tonnes et de décider si ce matériel est eu. bon état de fonctionnement.
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DECIDE
La Commission ci-après désignée se réunira sur convocation de son Président à l’effet de constater, l’état général du pontonmâture de 50 tonnes et décider si ce matériel est bon état de fonctionnement, compte tenu d’une usure normale.
La Commission est ainsi composée :
Le Directeur des Travaux Publics ou son représentant.
Président Le Chef du Service des Finances ou son représentant.
Membre Le Chef du Service des Domaines
— L’Ingénieur, Chef de la Subdivision des travaux du Port.
— Le Chef d’atelier de la C.A.O
— Le Chef d’atelier du C.F.E