إجراء بحث
Décision n° 433 du 24 avril 1952 :
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DECIDE
Le traitement mensuel à Mohamed Saïd Salem, releveur de compteurs en service à la Régie des Eaux, est fixé à 15.410 francs pour compter du 1er juillet 1951 et à 16.410 francs pour compter du 1er janvier 1952.