إجراء بحث
Décision n° 435 du 24 avril 1952 :
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DECIDE
Le traitement mensuel de Mohamed Mustapha, patron du remorqueur à la Direction du Port, est porté à 13.500 francs, pour compter du 1er juillet 1951 et à 14.375 francs pour compter du 1er janvier 1952.