إجراء بحث

Décision n° 437 du 24 avril 1952 :

DECIDE

Le traitement mensuel de M. Mahmoud Mustapha, Secrétaire à la Capitainerie du Port, est porté à 13.780 francs pour compter du 1er juillet 1951.

Pour compter du 1er janvier 1952, l’intéressé est versé dans le cadre dés auxiliaires régis par arrêté n° 236 du 24 mars 1945 et les textes qui l’ont modifié ou complété et intégré au seizième échelon.