Art. 1, — Le transport de la main-d’œuvre autochtone sur les véhicules industriels appartenant aux employeurs est toléré a condition toutefois que l’état d’entretien desdits véhicules soit satisfaisant et que les règles de sécurité définies aux articles 2 à 8 du présent arrêté soient observées.

Art. 2. — Les véhicules industriels à plateforme, affectés par les employeurs au transport de leur personnel salarié, devront être munis de ridelles d’une hauteur. minimum de 0 m 50.

Art. 3. — Un marchepied devra être disposé à l’arrière desdits véhicules pour permettre l’accès de la plateforme.

Art. 4 — Le nombre maximum de salariés à admettre sur la plateforme est limité à 20 pour ies véhicules dont la charge utile est égale. ou inférieure à 2 tonnes, à 30 pour les véhicules dont la charge utile est comprise entre 2 tonnes et 5 tonnes et à 40 pour les véhicules de charge utile supérieure à 5 tonnes.

Art. 5. — Les passagers des véhicules définis aux articles précédents devront rester en position assise pendant toute la durée d utransport, à moins que les ridelles n’atteignent la hauteur minimum de 1 m 10 et soient solidement fixées à la plateforme.

Art. 6 — Le transport de marchandises sur les véhicules dans lesquels des salariés ont pris place n’est toléré qu’à condition que ces derniers disposent sur la plateforme d’un espace suffisant ; il est strictement interdit d’admettre des passagers audessus d’un chargement de marchandises : en toutes circonstances le poids total des passagers et du chargement ne devra pas dépasser la charge utile du véhicule.

Art. 7 — Au cours des transports de personnel dans les limites de la ville et du port de Djibouti, les véhicules industriels ne devront pas dépasser la vitesse de 30 kilomètres à l’heure.

Art. 8. — Il ne devra pas être admis plus de deux personnes y Compris le chauffeur dans la cabine de conduite.

Art. 9. — Les infraction au présent arrêté seront sanctionnées conformémènt aux dispositions prévues par l’article 471 du Code pénal.

Art. 10. — Le Directeur des Travaux publics, l’Inspecteur du Travail, la Gendarmerie, le Peloton Mobile, les Commissaires de Police et tous agents de la force publique sont chargés, cha-

cun en ce qui les concerne, de l’exécution des présentes dispositions.

Art. 11. — Le présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter du 1 septembre 1952, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.