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Décision n° n’ 926 désignant le Président de la Commission chargée d’arrêter la liste électorale en vue des prochaines élections à la Chambre de Commerce
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DECIDE
M. Rassendren, Conseiller à la Cour d’Appel, Président du Tribunal Supérieur d’Appel, est désigné pour présider la Commission chargée d’arrêter la liste électorale en vue des prochaines élections à la Chambre de Commerce, en remplacement de M. Gaillard, Chef du Service Judiciaire, actuellement en congé.