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Arrêté n° 131 abrogeant les arrêtés nos 1137 du 18 octobre 1949 et 875/F du 4 septembre 1950, qui reconnaissent aux agents contractuels du Territoire, un réajustement automatique de leurs soldes indiciaires, par assimilation aux fonctionnaires des cadres.
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Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gourverneur de la Côte Française des Sonîalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire raar décret du 18 juin 1884;
Vu les arrêtés n° 1137 du 18 octobre 1949 et 875/F du 4 septembre 1950. qui reconnaissent aux agents contractuels du Territoire, un réajustement automatique de leurs soldes indiciaires par assimilation aux fonctionnaires des cadres,
Vu les instructions ministérielles.
قرار
Art. 1er. — Sont abrogés pour compter du lpr janvier 1951, les arrêtés n° 1137 du 18 octobre 1949 et 875/F du 4 septembre 1950, qui reconnaissent aux agents contractuels du Territoire un réajustement automatique de leurs soldes indiciaires, par assimilation aux fonctionnaires des cadres.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.