إجراء بحث
Arrêté n° 143 12 février 1951
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion dlhonneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies et les actes modificatifs subséquents;
Vu l’arrêté n° 2132 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte Française des Somalis les impôts directs et taxes assmilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948, n° 241 du 23 février et du 30 décembre 1949,
قرار
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoiresles rôles des Contributions directes désignés ci-après :
Cercle de Djibouti
(exercice 1951)
a) Rôle primitif de la taxe des
licences 660.0001
b) 1er rôle de la taxe sur les tabacs et alcools (mois de janvier) 1.577.534
c) Rôle n° 1 (cotisations établies par voie de matrices individuelles mois de janvier) :
Bénéfices non commerciaux 43.950f
Impôt général sur le revenu 312.951
Impôt sur les transports 4.000
360.901
Cercle de Djibouti
(exercice 1950)
d) 3° Rôle supplémentaire de l’impôt sur les transports (4e trimestre) 678.324
e) Rôle n° 10 (cotisations établies par voie de matrices individuelles — année 1950) :
Bénéfices industriels et com- merciaux 13.320
Chiffre d’affaires 1.590
Impôt général sur
le revenu 53.437
Contribution des
patentes 10.667
Amendes fiscales.. 18.900
97.914
Total 3.374.673/
Soit : trois millions trois cent soixante quatorze mille six cent soixante-treize francs.
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.