إجراء بحث

Décision n° 91 26 janvier 1951

DECIDE

1° Un passage de retour pour la Métropole est accordé à Mme Boisseau (Charlotte), comptable contractuelle.

Une réquisition maritime Djibouti-Marseille et une réquisition voie ferrée Marseille-Toulon (Var) seront délivrées à Mme Boisseau qui appartient au groupe IV.

2° Mme Boisseau, dont le contrat arrivé à expiration le 1er février 1951 n’est pas renouvelé, percevra une indemnité égale à un mois et demi de rémunération.