إجراء بحث

Décision n° 99 29 janvier 1951

DECIDE

1° Un secours de trois mille francs (3.000 fr.) est accordé, pour l’année 1951, à Mohamed Mokbel Souedi, pour l’entretien de ses petites-filles Amoun Ahmed et Omoul Kain.

2° Cette somme sera payée par quart chaque trimestre, et imputée au budget du Service local, exercice 1951, chapitre 13, article 1er, rubrique 2.