إجراء بحث
Décision n° 171 20 février 1951
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DECIDE
La rémunération mensuelle de Madame Moussard (Jacqueline), licenciée es lettres, professeur au cours complémentaire, est fixée à trente-sept mille francs pour compter du 1er janvier 1950, et à trente-neuf mille francs pour compter du 1er juillet 1950.