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Arrêté n° 1250 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, en date du 17 octobre 1952, portant réajustement des tarifs du timbre des cartes d’identité d’étrangers.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ;
Vu la loi du 19 août 1950, n° 50-1004, portant création du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis ;
Vu le décret du 15 décembre 1952 approuvant une délibération du Conseil Représentatif, de la C. F. S., en date du 17 octobre 1952,
قرار
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil Représentatif du Territoire, en date du 17 octobre 1952, portant réajustement des tarifs du timbre des cartes d’identité d’étrangers.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.